Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Autonet SBH et ses clients dans le cadre de ses activités de réparation automobile, carrosserie, et vente de véhicules.
Toute prestation réalisée par Autonet SBH implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Devis et commandes
Tout devis établi par Autonet SBH est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme.
En cas de travaux supplémentaires nécessaires et non prévus initialement, Autonet SBH s'engage à informer le client et à obtenir son accord avant toute intervention.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils comprennent la main d'œuvre et les pièces, sauf mention contraire.
Le paiement est dû à la livraison du véhicule ou à la fin de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, chèque, virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Autonet SBH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard imputable à Autonet SBH, le client sera informé dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne sera due sauf accord particulier.
Article 5 - Garanties
Pièces neuves
Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur. La durée et les conditions de garantie varient selon les pièces et les fabricants.
Main d'œuvre
La main d'œuvre est garantie 6 mois pour les réparations mécaniques et 12 mois pour les travaux de carrosserie/peinture.
Véhicules d'occasion
Les véhicules d'occasion vendus par Autonet SBH bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés.
Article 6 - Responsabilité
Autonet SBH est responsable des dommages causés au véhicule pendant son immobilisation au garage, sauf cas de force majeure.
Le client reste responsable de son véhicule et de son contenu (objets personnels, équipements...).
Article 7 - Clause de réserve de propriété
Les pièces et véhicules vendus restent la propriété d'Autonet SBH jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 8 - Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison du véhicule ou la fin de la prestation.
Pour toute réclamation : contact@autonet-sbh.com
Article 9 - Protection des données
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Saint-Barthélemy seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.
Article 11 - Modification des CGV
Autonet SBH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2026